Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Année: 2020
Mois: mars
Numéro de la demande: A-2020-00199
Résumé de la demande: Concernant un événement à déclaration obligatoire (EDO) survenu dans une centrale nucléaire canadienne le 27 octobre 2009 à 12 h 11. Demande : Le programme d'analyse des causes fondamentales à la centrale nucléaire et son examen, émis par le personnel de la centrale nucléaire. La documentation sur la mise en œuvre du programme d'analyse des causes fondamentales à la centrale nucléaire. Le coordonnateur national de l'AIEA (M. Ben Poulet, employé de la CCSN, Canada) devait obtenir les renseignements suivants : Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir les renseignements suivants dans le même format, en trois sections, dès qu'ils sont disponibles : Renseignements relatifs à l'examen du titulaire du permis : 1) Procédure d'analyse des causes fondamentales utilisée (PACFU) au moment de l'EDO avec les signataires autorisés, l'annotations et les postes. Fournir le numéro E-doc de la PACFU. 2) Procédure d'analyse des causes fondamentales révisée (PACFR) après l'EDO, avec les signataires autorisés, l'annotation et les postes; fournir les éléments de contrôle des changements. Fournir le numéro E-doc de la PACFR. 3) La nouvelle procédure d'analyse des causes fondamentales (NPACF) approuvée après l'EDO avec les signataires autorisés, l'annotation et les postes; fournir les éléments de contrôle des changements et les changements apportés par la direction de la centrale nucléaire. Fournir le numéro E-doc de la NPACF. 4) (Documentation de mise en œuvre du nouveau programme d'analyse des causes fondamentales approuvé -DMONPACF). Fournir le numéro E-doc DMONPACF. 5) Numéro de suivi des mesures (NSM) du coordinateur national (Canada, M. Ben Poulet, employé de la CCSN). Fournir le numéro E-doc du NSM. Fournir une copie de la base de données des NSM.
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