Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2024

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2023-00696

Résumé de la demande: Copie des rapports mensuels produits par Transports Canada sur les données nationales relatives à la délivrance de permis d’embarcation de plaisance par province de résidence, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023, afin d’établir les tendances en matière de délivrance de permis au fil du temps.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 48

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