Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Année: 2022
Mois: mars
Numéro de la demande: A-2017-02041
Résumé de la demande: Documents concernant les revendications territoriales des Autochtones ou les revendications de droits fonciers sur des terres considérées comme urbaines lorsque de telles revendications peuvent être considérées comme étant en conflit avec des droits de propriété préexistants.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 76
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