Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Année: 2022

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2017-02041

Résumé de la demande: Documents concernant les revendications territoriales des Autochtones ou les revendications de droits fonciers sur des terres considérées comme urbaines lorsque de telles revendications peuvent être considérées comme étant en conflit avec des droits de propriété préexistants.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 76

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