Organisation: Défense nationale
Année: 2022
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2020-00918
Résumé de la demande: Tous les dossiers concernant la manière dont le mandat du rapport Deschamps a été déterminé, en particulier la raison pour laquelle le système de justice militaire et la cour martiale ont été exclus de son évaluation
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 263
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