Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2022

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2020-00918

Résumé de la demande: Tous les dossiers concernant la manière dont le mandat du rapport Deschamps a été déterminé, en particulier la raison pour laquelle le système de justice militaire et la cour martiale ont été exclus de son évaluation

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 263

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