Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Emploi et Développement social Canada

Année: 2021

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2020-00280

Résumé de la demande: Nous demandons des copies de tous les rapports d’enquête sur les décès préparés par les employeurs de l’industrie ferroviaire et présentés à Emploi et Développement social Canada (ou à ses prédécesseurs) selon les exigences du Code canadien du travail.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 11

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