Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Année: 2024
Mois: octobre
Numéro de la demande: A-2022-09840
Résumé de la demande: Depuis 2010, le nombre de personnes contre qui la GRC a porté des accusations d’homicide par décharge d’arme à feu; de ce nombre, veuillez indiquer le nombre de personnes qui ont également été accusées de possession ou de décharge d’arme à feu sans permis de possession et qui n’ont pas été accusées.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 9
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
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