Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ministère de la Justice Canada

Année: 2020

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2020-00524

Résumé de la demande: Note de breffage du mois de Juillet 2020 : 2020-007272 Mise à jour sur la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens : questions en suspens (pour information).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1

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