Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2021

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2019-00339

Résumé de la demande: Toutes les copies des notes d’information préparées pour les « réunions de stratégie parlementaire », et autres réunions similaires, au cours de la 42e législature. Exclure les passages concernant les positions des ministres et du Cabinet en rapport avec les affaires des députés.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 563

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