Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Année: 2024
Mois: octobre
Numéro de la demande: A-2024-06524
Résumé de la demande: Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 15919, numéro de dossier : 45-13-4-6, partie de dossier : 3, titre du dossier : Affaires sociales - Droits de la personne - Condition de la femme - ONU convention pour l'élimination de toute forme de discrimination contre la Femme, date : 1981/07/16-1981/11/30, numéro d'identification : 1879307 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 28627, numéro de dossier : 45-CDA-13-3-1, partie de dossier : 2, titre du dossier : Affaires sociales - Droits de la personne - Minorités et relations interraciales - Canada - Indiens et esquimaux, date : 1988/02/16-1992/12/15, numéro d'identification : 4593249
Disposition: Exclusion totale
Nombre de pages: 0