Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2020

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2019-69602

Résumé de la demande: Copies de toute analyse ou recherche menée depuis le 1er juillet 2019 sur les incidences – y compris les coûts, mais sans s'y limiter – de la promesse suivante, contenue dans la plateforme libérale de 2019 : « Pour rendre la citoyenneté plus abordable, nous ferons en sorte que le processus de demande soit gratuit pour les gens qui satisfont aux exigences requises pour l’obtenir ». À l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 43

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