Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

Année: 2024

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2023-08145

Résumé de la demande: L’ensemble des communications, des rapports, des analyses, des dossiers, des budgets et des autres documents indiquant les coûts engagés ou prévus pour le fonctionnement de l’Équipe chargée de l’indemnisation relative aux armes à feu de la GRC. Registre central du 29 juin 2022 au 11 juillet 2023.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 135

Date de modification :