Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2023
Mois: septembre
Numéro de la demande: A-2021-00276
Résumé de la demande: Courriels datés du 6 février au 22 juin 2021 entre le personnel du BCP, le MDN et le greffier du Comité permanent sur les allégations d’inconduite sexuelle du général Jonathan Vance et la production de documents liés à la motion sur les allégations.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 777
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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