Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

Année: 2020

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2020-00098

Résumé de la demande: Copie des dossiers actifs que vous détenez à l’égard du propriétaire Les Développements Cité-Nature (Phase V) Inc. (NEQ : 1167411124).

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

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