Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2022

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2022-00053

Résumé de la demande: Cette note de breffage: « Rapport d'enquête sur une fuite relative à une nomination par le GEC », 3 mars 2022, Réf #: 2022-SECOPS-00002.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 29

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