Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2023
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2023-00250
Résumé de la demande: Documents et communications du 1er janvier 2023 au 5 juillet 2023 portant sur les opinions et les propositions pour la nomination d'une commission royale, commission d'enquête ou autre mécanisme similaire qui tient des liens avec des allégations d'ingérence étrangère au Canada.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 14
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