Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2021

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2021-00435

Résumé de la demande: Documents concernant des permis et des approbations pour une propriété située sur la rive du lac Paudash à Bancroft, en Ontario.

Disposition: Aucun document n’existe

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