Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Année: 2022
Mois: février
Numéro de la demande: A-2021-22752
Résumé de la demande: Dossiers du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021 portant sur les politiques, les procédures et le matériel de formation relatifs à l’utilisation de l’Évaluation nationale du risque en matière de détention de personnes présumées ayant participé au terrorisme ou soupçonnées d’y avoir participé. De plus, des copies des procédures et des manuels relatifs au filtrage des terroristes présumés, y compris toute note supplémentaire concernant le fait que les personnes ont été impliquées dans une organisation terroriste identifiée ou qu’elles ont été impliquées de manière plus ou moins vague par des convictions idéologiques extrêmes.
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