Organisation: Pêches et Océans Canada
Année: 2021
Mois: septembre
Numéro de la demande: A-2021-00451
Résumé de la demande: Documents datés de janvier à juin 2021 concernant les coûts encourus par le ministère pour la mise au rebut et la mise hors service du NCSM Cormorant, dont il est question dans le document parlementaire 8555-432-672
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 49
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La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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