Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2022

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2022-01440

Résumé de la demande: Toutes les notes d'information et les notes de service adressés à la ministre et au sous-ministre de la Défense ou émanant de ceux-ci concernant les mouvements politiques et militaires "Azov" et "Secteur Droit" de janvier à juin 2022. Exlure les documents liés à la conférence du Cabinet.

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