Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2022

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2021-00539

Résumé de la demande: Note d'information au ministre : ACG-2021-503772 - Fusion et acquisition proposées en vertu de la Loi sur les transports au Canada.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 8

Date de modification :