Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2024

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2023-01033

Résumé de la demande: Tous les documents, mémoires, courriels, pièces de correspondance, notes d’information, messages textes, messages sur Microsoft Teams ou toute autre plateforme de messagerie, et tout autre dossier, y compris les ébauches, du 1er novembre 2023 à aujourd’hui, concernant la participation du président de la Chambre des communes, Greg Fergus, à des activités partisanes, y compris (1) les questions de privilège du leader parlementaire de l’opposition soulevées à la Chambre le 4 décembre 2023; (2) la décision du vice-président sur la question de privilège le 5 décembre 2023; (3) l’étude par la Chambre de la motion de privilège du leader de l’opposition à la Chambre des 5 et 6 décembre 2023; (4) la plainte de James Bezan au Bureau de régie interne concernant l’utilisation des ressources parlementaires par le président; (5) la motion adoptée par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le 7 décembre 2023, concernant une étude; (6) l’étude du Comité de la question; (7) les motions examinées et adoptées par le Comité le 11 décembre 2023, ordonnant la production de documents; (8) le 55e rapport du Comité, intitulé « Question de privilège relative à la participation publique du président à un événement du parti libéral de l’Ontario », présenté à la Chambre des communes le 14 décembre 2023; (9) la motion de censure du leader de l’opposition à la Chambre à l’égard du président, examinée par la Chambre le 15 décembre 2023 (10) la motion du whip du Bloc québécois portant adoption du 55e rapport du Comité, débattu à la Chambre le 29 janvier 2024 et adopté le 30 janvier 2024; (11) l’étude de la question par le Bureau de régie interne le 29 février 2024.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 24

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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

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