Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2023

Mois: août

Numéro de la demande: A-2023-27551

Résumé de la demande: Dossiers du rapport annuel de 2022 et 2023 au chef de la conformité et de l’application de la loi à l’Agence des services frontaliers du Canada, en vertu de l’article 36 du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail DORS/2020-130.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 2

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