Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Patrimoine canadien

Année: 2021

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2020-00271

Résumé de la demande: Tous document détenu relativement à la Société 170072 Canada Inc. ou à l’immeuble situé sur les lots 6 066 850 et 6 066 851 du Cadastre du Québec, dans la circonscription foncière d'Argenteuil.

Disposition: Aucun document n’existe

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