Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2024

Mois: juin

Numéro de la demande: 2A-2023-83800

Résumé de la demande: Copie de la note d’information/note de service F-01209706 (OFA) – Recours aux autorités contractantes d’urgence à l’appui de l’intervention du Canada en cas d’afflux de demandeurs d’asile.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 5

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