Organisation: Administration portuaire de Québec
Année: 2023
Mois: février
Numéro de la demande: A-2023-130 (EA_2023_003679)
Résumé de la demande: Toutes les demandes de renseignements faites par l'Administration portuaire de Québec à ses exploitants ou locataires dans le but d'évaluer la probabilité que se produise l'une des conséquence interdires à l'article 5 du Règlement sur l'exploitation des admnistrations portuaires, et ce, depuis le 1er janvier 2018.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 0
Commentaires: Toujours en cours de traitement au moment de la production du rapport