Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Santé Canada

Année: 2023

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2023-000441

Résumé de la demande: La lettre d’accompagnement initiale indiquant la marque nominative du médicament de référence et la forme posologique du médicament générique dans la liste de Santé Canada des « présentations de drogues génériques à l’étude » en date du 2023-06-23 pour l’ingrédient médicinal mésalazine. La lettre d’acceptation préalable de Santé Canada au fabricant du médicament générique confirmant la fin de l’examen préalable de la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour mésalazine qui figure dans la liste des « présentations de drogue générique à l’étude » de Santé Canada, datée du 2023-06-23. La (les) force(s) et la forme posologique de tous les médicaments génériques se trouvant dans la liste de Santé Canada intitulée « Présentations de médicaments génériques à l’étude », en date du 2023-06-23 pour l’ingrédient médicinal mésalazine. Les conditions et le produit de référence utilisés pour l’étude de bioéquivalence de tous les médicaments génériques se trouvant dans la liste de Santé Canada intitulée « Présentations de médicaments génériques à l’étude », en date du 2023-06-23 pour l’ingrédient médicinal mésalazine.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 115

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Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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