Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2022
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2022-00334
Résumé de la demande: Tous les documents et dossiers classifiés à titre de documents confidentiels du Cabinet qui concernent la Commission d’enquête de 1995 sur le déploiement du Régiment aéroporté du Canada en Somalie. Période visée : du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998.
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0