Organisation: Administration portuaire de Montréal
Année: 2024
Mois: septembre
Numéro de la demande: 2024-16
Résumé de la demande: Tout contrat, convention ou entente, de quelque nature que ce soit, en vigueur lors des années 2014 et suivantes, intervenu entre l'Administration portuaire de Montréal et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (et/ou une entité liée à celle-ci) prévoyant, en tout ou en partie, les droits et les obligations des parties eu égard au passage des trains sur la voie ferrée traversant le site du Vieux-Port de Montréal et, sans limiter la portée la portée de ce qui précède, l'entretien et la gestion de cette voie ferrée, l'opération et la circulation des trains sur celle-ci et le partage des revenus liés au transport de marchandises sur celle-ci.
Disposition: Exception totale
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