Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2021

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2019-00256

Résumé de la demande: Je sollicite la note d’information suivante : « Note d’information hebdomadaire », 2019-08-02, no de réf. 2019-oca-00027.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 8

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