Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

Année: 2024

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2024-04528

Résumé de la demande: Discussions concernant les versions provisoires ou définitives de politiques, de programmes, d’accords de contribution et d’études de recherche concernant les mots clés suivants du 1er janvier 2022 au 30 juin 2024. Tabac illicite OU tabac non réglementé OU tabac à l’échelle nationale

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 49

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