Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2022

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2021-16711

Résumé de la demande: Documents datés du 1er juillet 2018 au 15 juillet 2021 sur l’exemption pour des motifs de santé ou de religion de la psilocybine conformément à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, notamment des notes de service, des énoncés de principe, des avis internes et de la recherche.

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