Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2022

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2019-118406

Résumé de la demande: Copies finales des documents suivants : politiques, normes et directives du plan de sécurité ministériel liées ou propres aux procédures de gestion de la continuité des activités ou aux procédures normales d’exploitation pertinentes à l’évaluation de l’impact d’entreprise et au modèle du plan de continuité des activités, et les cadres pertinents à la gestion de la continuité des opérations.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 137

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