Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2021

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2020-01400

Résumé de la demande: Tableur de toutes les entrées portant sur une inconduite sexuelle dans la base de données des événements généraux de la Police militaire et du Service national des enquêtes des Forces canadiennes partout au Canada, pour la période du 2 février 2017 au 16 août 2018.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 14

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