Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

Année: 2020

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2019-00145

Résumé de la demande: Document de confirmation, courriel envoyé au Secrétariat de la CCSN, adressé à M. Leblanc, indiquant que l’examen intégré de la sûreté (EIS) de Gentilly-II reçu après le 27 octobre 2009 comprenait une référence à l’événement survenu à Gentilly-II le 27 octobre 2009.

Disposition: Aucun document n’existe

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