Organisation: Défense nationale
Année: 2023
Mois: octobre
Numéro de la demande: A-2022-01510
Résumé de la demande: Dossiers relatifs à la décision de tenir des audiences sommaires à huis clos pour le colonel Colin Marks et le lieutenant-colonel Corey Mask.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 239
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