Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Année: 2023
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2023-15936
Résumé de la demande: Statistiques du 1er janvier 2016 au 23 avril 2023 sur le nombre de résidents permanents du Canada ayant leur pays de citoyenneté correspondant qui ont reçu un rapport en vertu de l’article 44 de l’Agence des services frontaliers du Canada, sur la base de laquelle ils ont été jugés inadmissibles au Canada. Ventilé par le nombre de ces résidents qui ont bénéficié d’une dispense pour raisons humanitaires par l’agent chargé du cas, le ministre ou son délégué, le cas échéant. De plus, le délai de traitement pour l’examen des demandes pour des motifs d’ordre humanitaire est ventilé par agent chargé du dossier.
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