Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Année: 2021
Mois: février
Numéro de la demande: A-2020-00185
Résumé de la demande: J’aimerais obtenir une liste des demandes d’accès à l’information que vous avez reçues durant l’exercice financier 2019-2020 (entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020). J’aimerais que la liste soit en format Excel (.xlsx). De plus, cette liste devrait contenir les informations suivantes : (1) Le numéro de la demande débutant par A-2019-XXXX; (2) Le résumé du libellé de la demande, c'est-à-dire les documents demandés. Le texte du résumé peut être en français ou en anglais selon la langue de la demande; (3)La source de la demande ; (4) Le statut de traitement de la demande ; (5) Si la demande n’a pas été communiquée ou si elle a été communiquée partiellement, l’article de référence de la Loi sur l’accès à l’information justifiant le refus. Vous trouverez un modèle du document désiré dans les pièces jointes de la présente demande.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 36