Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2023

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2023-00012

Résumé de la demande: Obtenir copie complète de cette note de breffage ciblée: << Correspondance de la commissaire Lucki >>, 13 févr. 2023, Reference Nombre : 2023-CLR-00041.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1

Date de modification :