Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Année: 2024
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2022-06811
Résumé de la demande: La partie II du rapport de la Commission d'enquête sur les criminels de guerre (1986 par l'honorable Jules Deschênes), qui contient « les détails des séances à huis clos de la Commission et explicite la liste principale avec les noms et les numéros correspondants ainsi que deux autres listes. Il contient également des avis circonstanciés dans 29 cas particuliers ».
Disposition: Exception totale
Nombre de pages: 0
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