Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2024
Mois: mai
Numéro de la demande: 2A-2023-33077
Résumé de la demande: Demande visant six courriels où le nom de Caroline Bérard qui figure dans les champs « À » et « De », pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 114
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