Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services aux Autochtones Canada

Année: 2023

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2022-00278

Résumé de la demande: Note d’information MIN-BR799 : Mesures de soutien aux bénéficiaires d’une indemnisation liée au Programme de services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 2

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