Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Année: 2020
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2021-12493
Résumé de la demande: Documents concernant les directives internes de l'Agence des services frontaliers du Canada quant au traitement des importations déclarées au numéro 2932190000 du système d'exportation national (« composés hétérocycliques »), en vigueur le 30 juin 2021.
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