Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2020

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2021-12493

Résumé de la demande: Documents concernant les directives internes de l'Agence des services frontaliers du Canada quant au traitement des importations déclarées au numéro 2932190000 du système d'exportation national (« composés hétérocycliques »), en vigueur le 30 juin 2021.

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