Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2024

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2023-00469

Résumé de la demande: Les documents datant du 27 février 2023 au 4 janvier 2024 concernant l’exploitation, la navigabilité et les restrictions appliquées aux aéronefs ne possédant pas un certificat de type, aux certificats spéciaux de navigabilité — limités, et aux anciens aéronefs militaires importés et étrangers reçus ou distribués par Roger Gravelle (exclure les documents externes ou provenant de tiers).

Disposition: Aucun document n’existe

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