Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Année: 2024

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2024-000057

Résumé de la demande: Note de breffage sur le commissaire à l'environnement et au développement durable - Audit de performance en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité - Projet de rapport du directeur (créé le 13 septembre 2024)

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 26

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