Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Sécurité publique Canada

Année: 2021

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2021-00105

Résumé de la demande: Recherche les documents détenus par Sécurité publique Canada concernant l'exemption pour raison de santé ou motifs religieux de l'ibogaïne en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Période : du 1er juillet 2018 au 15 juillet 2021

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