Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Année: 2022

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2021-00169

Résumé de la demande: Documents concernant toute école de la province de Québec ayant conclu une entente avec le gouvernement fédéral pour accepter l’admission ou créer des places pour les élèves autochtones des pensionnats indiens ou des externats indiens au cours de la période de 1950 à 1980.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 672

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