Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service correctionnel du Canada

Année: 2022

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2021-00343

Résumé de la demande: Toutes les politiques et les pratiques relatives à la suppression et à la modification de documents existants sur le réseau informatique du Système de gestion des délinquant(e)s (SGD). Tous les documents précisant ces politiques, de la mise en place du réseau informatique du Service correctionnel du Canada (SCC) jusqu'à présent.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 118

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