Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

Année: 2020

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2020-03843

Résumé de la demande: Documents liés à l’utilisation d’armes de poing et d’armes d’assaut et à ses effets au Canada. La période visée est de l’an 2000 à aujourd’hui.

Disposition: Aucun document n’existe

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