Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2023
Mois: février
Numéro de la demande: A-2021-45741
Résumé de la demande: Ainsi modifié : Le demandeur a accepté de recevoir de l'information du dossier 2A-2021-90578. Actuellement (2021-10-12) : – Le nombre total d’agents d’IRCC à l’étranger – Le nombre total d’agents d’IRCC au pays – Le nombre total d’agents d’IRCC au pays affectés au traitement des demandes de PST présentées par des victimes de la traite de personnes (y compris une ventilation par région, province et bureau local d’IRCC dans chaque province) – De l'information sur la structure opérationnelle du traitement des demandes de PST présentées par des victimes de la traite de personne précisant ce qui suit : lorsqu'un bureau local d’IRCC reçoit un cas, comment ce dernier est-il traité (p. ex. la décision est-elle prise dans le même bureau local ou plutôt transmise à l'administration régionale ou nationale aux fins de décision? Est-elle prise par un agent des PST ou est-ce que l’accord du superviseur est nécessaire pour la délivrance du PST? Le processus est-il le même pour les demandes de PST initiales et les renouvellements)? Souhaite également recevoir de l'information complémentaire : lignes directrices/procédures ou documents similaires que les agents doivent suivre ou sont encouragés à suivre après avoir accordé un PST aux victimes, en particulier en ce qui concerne l’orientation de ces dernières vers des services d’aide et de soutien. Par exemple, les agents ont-ils un protocole à suivre lorsqu’ils orientent les victimes vers un service ou un soutien en particulier? Donnent-ils aux victimes des renseignements sur les ressources disponibles, ou est-ce aux victimes de trouver ces services? Toute information, ligne directrice ou document sur ce sujet serait utile. Nombre de PST de courte durée et de PST de longue durée approuvés et refusés pour les victimes de la traite de personne entre 2006 et aujourd’hui, le 27 janvier 2022 (ventilé par année); délai de traitement moyen entre le moment de la demande initiale de PST de courte durée par les victimes et le moment de l’approbation/du refus entre 2006 et aujourd’hui, le 27 janvier 2022 (ventilé par année); copies de toutes les lignes directrices/procédures ou documents similaires pour l’orientation des victimes de la traite de personnes vers des services/du soutien
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 37