Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2022

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2021-134780

Résumé de la demande: Tous les documents liés aux politiques/procédures/guides de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) lorsque les employés sont en arrêt de travail, en congé d’invalidité longue durée, sont victimes d’harcèlement et/ou comportements abusifs.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 2205

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